Honoraires

Calcul des honoraires

Les honoraires sont toujours établis en accord avec le client, dans un esprit de confiance et de transparence.

C’est pourquoi la première consultation au cabinet est offerte.

Avant toute facturation, le client approuve et signe une convention d’honoraires écrite, garantissant ainsi l’absence de mauvaises surprises.

Les honoraires peuvent être fixés de trois manières :

Honoraire horaire
Honoraire forfaitaire (lorsqu’il est possible de déterminer à l’avance la procédure à engager et le temps nécessaire)
Honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues pour le client grâce à l’intervention de l’avocat)
Quel que soit le mode retenu, les honoraires sont assujettis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 20%.

Les honoraires sont fixés librement sur la base d’une confiance réciproque entre le client et son avocat, et tiennent compte notamment, conformément à l’article 11-2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocats, des éléments suivants :

La complexité du dossier
Le temps consacré à l’affaire
Les intérêts en cause
Le résultat obtenu pour le client
La situation financière du client
À noter :

Protection Juridique : Vous bénéficiez peut-être d’une protection juridique. Souvent incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation, cette garantie peut couvrir tout ou partie des honoraires de l’avocat, ainsi que l’avance des frais d’expertise ou des frais de médecin-conseil. Pensez à vérifier cette possibilité en contactant votre compagnie d’assurances.

Aide Juridictionnelle : Le cabinet Werner Pertillian accepte les dossiers pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle. Si vos ressources ne dépassent pas les plafonds imposés, vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle totale ou partielle, permettant la prise en charge totale ou partielle des honoraires de votre avocat.